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Le 25 mai prochain, nous allons devoir nous rendre aux urnes. Il s’agira de voter pour nos représentant au parlement européen et aussi d’élire nos conseillers consulaires. Cette dernière élection est la première du genre alors il est intéressant de s’attarder sur ce nouveau poste de conseiller consulaire.

 

 

La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 a réformé la représentation des français à l’étranger en créant les conseils consulaires composés d’élus : les conseillers consulaires et de l’ambassadeur, ou chef de poste consulaire qui en assurera la présidence.

 

Ces conseils n’auront pas de pouvoir de décision mais leurs membres seront consultés afin que l’évolution des services aux français résidents à l’étranger évoluent en concertation avec les premiers concernés. Il siègeront dans les commissions locales qui existaient déjà par le passé. À Prague, il s’agit de la commission des bourses et de l’aide sociale. Le conseil consulaire sera présidé par la chef de poste consulaire (lire son interview) , des responsables compétents pour les services sociaux, scolaires, économiques et de sécurité, ainsi que de trois élus, les conseillers consulaires. Ils devront se réunir au moins deux fois par an et s’intéresseront aux affaires des français de toute la République tchèque.

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Le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 détaille les missions et moyens des conseillers consulaires jusqu’à en déterminer ses indémnités. En République tchèque elles seront de 257 euros par mois.

 

Certains comparent un conseil consulaire à un conseil municipal pour français à l’étranger mais n’ayant pas de budget pour gérer ses administrés, le conseil consulaire est plus comparable à un conseil de quartier qu’à un conseil municipal. C’est l’administration consulaire qui prend les décisions et le ministère des affaires étrangères qui reste maitre de ses budgets.

 

Mais le pouvoir des conseillers consulaires ne s’arrête pas à ceux limités du conseil consulaire. Ces élus sont aussi grands électeurs pour deux autres types de représentants des français de l’étranger.

 

representants-france-elections-copie-1.jpgLes conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) d’abord. Cette assemblée conseille le ministère des affaires étrangères et était depuis 1982 élue au suffrage universel direct. Avec la nouvelle loi précitée, cette assemblé perd une légitimité directe mais elle se réduit en taille pour n’être plus composés que de 90 membres. Ses pouvoirs restent les mêmes c’est à dire d’émettre des avis et de poser des questions.

 

Enfin, nos trois conseillers consulaires de Prague feront parti des 520 grands électeurs qui éliront les sénateurs des français de l’étranger. C’est bien là leur unique pouvoir politique puisque 12 des membres de la chambre haute représentent les français établis hors de France. Les conseillers consulaires auront donc un accès direct à ceux qui votent la loi et contrôlent le gouvernement.

 

En République tchèque, nous avons quatre listes pour désigner 3 élus. J’espère que pendant la campagne, chaque tête de liste expliquera comment il opérera ses choix pour chacune de ces prérogatives.

 

Ayant écrit à chaque tête de liste pour leur demander leur programme, Prahoo, vous proposera de suivre la campagne en diffusant les réponses et en relayant vos questions.

 

Pour en savoir plus, il y a de nombreuses vidéos, infographies et textes sur Diplomatie.gouv.fr

 

 

La campagne est suivie par Alix.